TMS et obligation CO2 : comment respecter la nouvelle réglementation 2025 sans stress
Le transport face à un tournant réglementaire majeur
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle obligation transforme radicalement le quotidien des transporteurs et distributeurs : communiquer les émissions de CO2 de leurs prestations de transport aux donneurs d’ordre. Cette mesure, inscrite à l’article L1431-3 du code des transports, s’accompagne désormais d’amendes pouvant atteindre 3 000 euros en cas de non-respect.
La réalité du terrain : seuls 40% des transporteurs respectent actuellement cette obligation, pourtant en vigueur depuis 2013 pour le CO2 et étendue à tous les gaz à effet de serre depuis 2017. La nouveauté 2025 ? Les sanctions financières qui rendent la conformité incontournable.
Cette évolution s’inscrit dans un contexte plus large où le transport routier représente 31% des émissions françaises de gaz à effet de serre. L’Union Européenne a fixé des objectifs ambitieux : réduction de 30% des émissions de CO2 des poids lourds d’ici 2030, avec des étapes intermédiaires dès 2025.
Comprendre l’obligation de communication CO2
Qui est concerné ?
Toute entreprise qui commercialise ou organise une prestation de transport de marchandises doit fournir une information relative aux émissions de gaz à effet de serre. Cette obligation concerne :
- Les transporteurs routiers
- Les commissionnaires de transport
- Les distributeurs gérant leurs propres livraisons
- Les acteurs de la cyclo-logistique
- Les entreprises de e-commerce avec livraison
Que doit contenir l’information CO2 ?
L’information doit être précise, sincère et non ambiguë. Elle comprend les émissions « du puits à la roue », c’est-à-dire :
- Les émissions directes lors du transport
- Les émissions amont de production de l’énergie (raffinage, transport, distribution)
Le calcul s’appuie sur la norme européenne EN 16258:2012 et intègre plusieurs paramètres : distance parcourue, mode de transport, poids transporté, taux de remplissage du véhicule, trajets à vide.
Comment communiquer cette information ?
Le transporteur reste libre du mode de communication (facture, email, plateforme dédiée), pourvu que l’information soit accessible avant confirmation de la commande ou au moment de la facturation.
Les défis concrets pour les entreprises
Le défi du calcul manuel
Calculer manuellement les émissions CO2 pour chaque prestation relève du parcours du combattant. Un exemple concret : pour une livraison de 5 palettes (2,5 tonnes) sur 286 km avec un ensemble articulé de 40 tonnes, le calcul devient :
Information CO2 = 83,0 g CO2 / t.km × 2,5 t × 286 km = 59,3 kg CO2
Multiplié par centaines de livraisons quotidiennes, ce calcul devient ingérable sans automatisation.
L’impact sur la compétitivité
Au-delà de l’obligation réglementaire, cette information CO2 devient un critère de choix pour les donneurs d’ordre. Les entreprises qui peuvent démontrer des performances environnementales supérieures gagnent en attractivité commerciale.
La traçabilité des données
Maintenir une traçabilité fiable des calculs CO2 exige une documentation rigoureuse. En cas de contrôle, les entreprises doivent pouvoir justifier leur méthode de calcul et la source de leurs données.
Comment un TMS simplifie la conformité CO2
Automatisation du calcul
Un Transport Management System moderne intègre nativement les fonctionnalités de calcul CO2. Les paramètres sont automatiquement collectés lors de la création des missions :
- Distance optimisée entre points de livraison
- Type de véhicule et sa consommation
- Poids et volume transportés
Le système applique automatiquement les facteurs d’émission réglementaires et génère l’information CO2 pour chaque prestation.
Intégration dans les processus existants
Le TMS intègre l’information CO2 directement dans les documents de facturation et de suivi. Plus besoin de calculs séparés ou de manipulations manuelles : l’information suit naturellement le flux de la prestation de transport.
Traçabilité et conformité
Chaque calcul est documenté et archivé automatiquement. En cas de contrôle, l’entreprise dispose immédiatement de l’historique complet des données et de la méthode de calcul utilisée.
L’exemple d’Everest : la conformité CO2 intégrée
Calcul automatique intelligent
Everest intègre un moteur de calcul CO2 qui s’appuie sur les données opérationnelles réelles de chaque mission. Le système prend en compte :
- L’optimisation des tournées pour minimiser les distances
- Les caractéristiques spécifiques de chaque véhicule
- Les trajets à vide grâce au suivi en temps réel
- Les modes de transport décarbonés disponibles
Reporting et pilotage
Au-delà de la simple conformité, Everest transforme l’obligation CO2 en outil de pilotage. Le tableau de bord affiche en temps réel :
- Les émissions par mission, par client, par période
- Les économies réalisées grâce à l’optimisation
- Les comparaisons avec des solutions alternatives
- Les indicateurs de performance environnementale
Expérience client enrichie
L’information CO2 devient un élément de différenciation commerciale. Les clients d’Everest peuvent :
- Communiquer leur engagement RSE avec des données précises
- Proposer des alternatives de livraison décarbonées
- Valoriser leurs efforts environnementaux auprès de leurs propres clients
Les bénéfices business de la conformité CO2
Transformation d’une contrainte en avantage
L’obligation CO2 peut devenir un levier commercial puissant. Les entreprises qui anticipent cette démarche prennent une longueur d’avance sur leurs concurrents moins bien outillés.
Optimisation opérationnelle
Le calcul systématique des émissions pousse naturellement vers l’optimisation des tournées et la réduction des trajets à vide. Cette optimisation génère des économies directes de carburant et améliore la rentabilité.
Préparation aux futures réglementations
Les exigences environnementales vont se renforcer. Les entreprises qui maîtrisent dès aujourd’hui leur empreinte carbone sont mieux préparées aux évolutions réglementaires futures.
Mise en œuvre pratique : les étapes clés
Audit de l’existant
La première étape consiste à évaluer les processus actuels de calcul et de communication des émissions. Beaucoup d’entreprises découvrent des lacunes importantes dans leur traçabilité.
Choix de la solution technique
Le TMS doit proposer un module CO2 natif, pas un simple ajout. L’intégration avec les processus de dispatch, d’optimisation et de facturation conditionne l’efficacité de la solution.
Formation des équipes
Les équipes opérationnelles doivent comprendre les enjeux de la réglementation CO2 et maîtriser les nouveaux outils. Cette formation évite les erreurs de manipulation et garantit la fiabilité des données.
Communication client
Préparer la communication vers les clients sur cette nouvelle information. C’est l’occasion de valoriser les efforts environnementaux et de proposer des alternatives décarbonées.
L’avenir de la logistique décarbonée
Vers des exigences renforcées
La réglementation européenne prévoit des objectifs de réduction encore plus ambitieux : 45% d’ici 2030, 65% d’ici 2035, et 90% d’ici 2040. Les entreprises qui maîtrisent aujourd’hui leur mesure d’impact pourront plus facilement s’adapter à ces évolutions.
L’émergence de nouveaux services
L’obligation de transparence CO2 favorise l’émergence de nouveaux services logistiques : livraisons décarbonées, optimisation multi-modale, mutualisation des flux. Les TMS modernes facilitent le déploiement de ces innovations.
La data au service de l’environnement
Les données de transport deviennent un actif stratégique pour piloter la décarbonation. Les entreprises qui collectent et analysent finement ces données peuvent identifier des gisements d’optimisation insoupçonnés.
Passer à l’action dès maintenant
L’obligation de communication CO2 n’est plus une contrainte future : elle s’applique depuis le 1er janvier 2025 avec des sanctions financières à la clé. Les entreprises qui tardent à se mettre en conformité prennent des risques réglementaires et commerciaux importants.
Un TMS moderne comme Everest transforme cette contrainte en opportunité business. Au-delà de la simple conformité, il permet d’optimiser les opérations, de réduire les coûts et de créer de nouveaux services à valeur ajoutée.
La question n’est plus de savoir si vous devez vous équiper, mais combien de temps vous pouvez encore vous permettre d’attendre.
L’avenir appartient aux entreprises qui font de la performance environnementale un avantage concurrentiel. Everest vous accompagne dans cette transformation, en alliant conformité réglementaire et excellence opérationnelle. Demandez une démo.
