Transparence écologique : quelles obligations pour les transporteurs et e-commerçants sur l’empreinte des livraisons ?
Pourquoi la transparence écologique est devenue incontournable ?
Les entreprises de transport et e-commerce doivent respecter des règles strictes sur l’impact carbone de leurs livraisons. Ces obligations visent à informer les clients et encourager des pratiques durables. L’affichage des émissions de gaz à effet de serre (GES) est devenu une exigence réglementaire.
Les obligations des entreprises de transport et e-commerce
1. Obligation d’information sur les émissions de GES
Depuis 2013, toute entreprise réalisant une prestation de transport doit informer ses clients sur les émissions de GES générées. Cette règle, prévue par l’article L.1431-3 du Code des transports, concerne tous les modes de transport. L’objectif est de sensibiliser les clients à l’impact environnemental de leurs livraisons.
2. Extension de l’obligation aux e-commerçants
Les e-commerçants sont concernés par cette obligation. Ils doivent fournir ces informations aux consommateurs lors du processus de commande. L’affichage de l’empreinte carbone permet aux clients de comparer les modes de livraison et d’opter pour la solution la plus responsable.
3. La norme AFNOR XP X50-401
Pour garantir une information fiable, la norme AFNOR XP X50-401 fixe les exigences minimales pour l’affichage des émissions de GES. Elle vise les e-commerçants et transporteurs, les incitant à fournir des données précises et comparables sur l’impact de leurs livraisons.
Comment calculer l’empreinte carbone d’une livraison ?
4. Une méthodologie normalisée
Le calcul des émissions repose sur la norme européenne NF EN 16258. Il prend en compte plusieurs critères :
- Le mode de transport utilisé
- La distance parcourue
- Le taux de remplissage des véhicules
- Le type de carburant utilisé
5. Affichage des émissions sur les factures
Certaines entreprises affichent déjà les émissions de GES sur leurs documents commerciaux. Ce processus renforce la transparence et sensibilise les clients. Ajouter ces informations aux factures ou emails de confirmation de commande est une pratique efficace.
Quels risques en cas de non-respect ?
6. Sanctions prévues en cas de non-conformité
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières et juridiques. Les autorités effectuent des contrôles réguliers pour s’assurer de l’application des réglementations. Les entreprises doivent mettre en place des systèmes de suivi fiables pour éviter tout risque.
Conclusion
Les entreprises de transport et du e-commerce doivent informer leurs clients sur l’impact environnemental de leurs livraisons. La transparence écologique est un levier stratégique pour renforcer la confiance des consommateurs et valoriser une démarche responsable.
